DROITS ET DEVOIRS DU PATIENT

I. DROIT DU PATIENT ADMIS A  LA POLYCLINIQUE INTERNALE DE RABAT

Droit d'accès aux informations vous concernant

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Les informations que le médecin vous fournira vous permettront de prendre librement, avec lui, les décisions concernant votre santé. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Votre droit d’accès au dossier médical

Votre dossier médical est constitué au sein de l’établissement et comporte toutes les informations de santé vous concernant. En tant que patient, vous avez droit à l’accès à l’ensemble de ces informations.

Qui peut demander cet accès et pour quelles informations ?

La personne concernée (patient),

• Son représentant légal (parent pour un mineur, tuteur pour un adulte sous tutelle, etc.),

• Un médecin que la personne peut désigner comme son intermédiaire, ou toute autre personne mandatée,

• Après son décès, ses ayants droit (sous réserve que le patient ne se soit pas, de son vivant, opposé à cette communication).

L’intégralité du dossier médical peut être communiquée, à l’exception des ayants droit d’un patient décédé dont l’accès aux informations du dossier médical est restreint par la réglementation pour des motifs bien précis.

Accès aux ayants droit d’un patient décédé

Les ayants droit d’un patient décédé ne peuvent en effet avoir communication des documents médicaux le concernant que dans trois motivations : connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient, ou faire valoir leurs droits.

Pour les deux autres motifs que la connaissance de la cause du décès, le demandeur doit préciser en outre les circonstances qui le conduisent à défendre la mémoire du défunt ou la nature des droits qu’il souhaite faire valoir. Sans ces précisions, aucun document médical ne pourra être communiqué.

Attention, seules peuvent être transmises les pièces du dossier médical permettant de répondre au motif invoqué et en aucun cas l’intégralité du dossier médical.

Comment accéder aux informations du dossier médical ?

L’accès aux informations du dossier médical se fait par demande auprès de la Direction de la Polyclinique Internationale de Rabat, par courrier auquel doit être joint le formulaire prévu à cet effet assorti des pièces justificatives demandées selon la nature du demandeur.

Vous pouvez par ailleurs mandater expressément par écrit une personne pour obtenir la communication des documents médicaux vous concernant. Le mandat doit alors être joint à la demande et peut être rédigé selon le modèle suivant :

« Je soussigné(e) NOM…………… Prénom…………. Né le……………., autorise NOM………… Prénom……….. à récupérer mon dossier médical à la Polyclinique Internationale de Rabat  Fait à………. Le…………. »

Selon quelles modalités d’accès ?

L’accès au dossier se fait suivant les modalités suivantes :

• Consultation sur place à la Polyclinique Internationale de Rabat 

• Remise en main propre

• Envoi du dossier médical à votre domicile, sous pli recommandé

• Envoi du dossier médical à votre médecin traitant (coordonnées à indiquer sur le formulaire)

Puis-je demander l’original du dossier ?

Les dossiers sont conservés par l'hôpital, suivant la réglementation en vigueur. Il ne peut vous être remis que des copies des documents constituant le dossier.

Y a t-il des frais à payer ?

En dehors d’une consultation sur place, les frais correspondant aux coûts de reproduction et d'envoi sont à la charge du demandeur.

• Frais d’envoi en recommandé avec avis de réception : tarif de La Poste en vigueur

Dans quel délai ?

La communication sera effectuée dans les 8 jours suivants la demande complète pour les documents de moins de 5 ans. Elle ne pourra excéder deux mois pour les documents plus anciens.

 Informatique et liberté

 Certaines données médicales et administratives vous concernant sont informatisées. La Polyclinique Internationale de Rabat garantit la confidentialité et la protection par le secret médical.

Les données médicales vous concernant pendant ce séjour peuvent être mises à disposition des équipes médicales vous prenant en charge à l’extérieur de la clinique.

 Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions:

Auprès du personnel soignant

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au Major / Responsable sociale (Siham). Il se tient à votre disposition, ainsi que le praticien responsable (Médecin généraliste) de vos soins pour vous apporter toutes explications sur la nature des soins dont vous bénéficiez et sur les conditions d’hébergement qui vous sont offertes.

Auprès de la direction chargée des relations avec les usagers

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à contacter la Direction de la qualité et des relations avec les usagers, qui recueillera votre plainte ou réclamation et veillera à ce qu’elle soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique.

 Point Focal Qualité : Mlle Sofia SAOURA

Tél : +212 661 47 70 03 

Email : sofia.saoura@polycrabat.com 

Auprès du Directeur

Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, il vous est possible également de formuler votre réclamation par écrit au Directeur Général de la Polyclinique Internationale de Rabat

Vous pouvez adresser votre courrier au :

Président Directeur Général 

Polyclinique Internationale de Rabat

8, Rue de Tunis 

10020 HASSAN 

 II.DEVOIR DU PATIENT ADMIS A  LA POLYCLINIQUE INTERNATIONALE DE RABAT

Règlement Intérieur Applicable aux Patients Hospitalisés et aux Accompagnants

Le présent règlement répond au souci de satisfaire pleinement la personne hospitalisée dans sa vie quotidienne au sein de l’établissement et ce, sans porter préjudice à la vie en collectivité.

Article 1 : Dispositions Générales

Les droits des patients pris en charge, de leurs visiteurs, et plus généralement de toute personne présente dans l’enceinte de la polyclinique, sont assortis de devoirs. Ces devoirs ont pour objet et finalité d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes qui sont accueillies ou prises en charge par la polyclinique. Il est demandé à chacun d’adopter une attitude à la fois conforme et adaptée au fonctionnement de la polyclinique, respectueuse des personnes accueillies, des visiteurs et des professionnels amenés à intervenir auprès des personnes prises en charge.

Article 2 : Admission

La Polyclinique Internationale de Rabat doit exiger du patient, au moment de son admission :

- Passeport ou Carte d’Identité

- Document de prise en charge des frais d’hospitalisation (Pour les bénéficiaires)

Article 3 : Personne à prévenir et personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. 

Article 4 : Objets de valeur 

Le patient est déconseillé de conserver dans sa chambre les bijoux, objets de valeur ou argent. Il lui est possible de les confier, dès son admission, aux agents habilités de l’établissement contre un récépissé de dépôt. Faute de quoi, la polyclinique se dégage de toute responsabilité quant à une éventuelle perte ou vol de ces objets. 

Article 5 : Médicaments

L’utilisation de médicaments autres que ceux délivrés par l’établissement est interdite. Il est formellement prohibé d’apporter et de consommer des médicaments ou des substances toxiques, l’établissement étant seul responsable de la thérapie.

Article 6 : Hygiène et Comportement

Toute personne est tenue d’observer au sein de l’établissement une stricte hygiène corporelle et un comportement adapté, respectueux de la vie privée des autres usagers, excluant tout acte de violence, de mise en danger de sa vie ou de sa sécurité.

Article 7 : Repas 

Les repas sont adaptés au régime de chaque patient, en fonction des impératifs médicaux et habitudes alimentaires. Les repas sont servis, selon l’état de santé du patient dans la chambre. 

 Les horaires de distribution des repas sont les suivants : 

- Petit Déjeuner de 8h00 jusqu’à 10h00

- Déjeuner à partir de 12h00 jusqu’à 13h00

- Collation à partir de 16h00 jusqu’à 16h30

- Diner à partir de 18h30 jusqu’à 19h30

 Article 8 : Visites

Les visites sont non seulement permises mais encouragées. Dans l’intérêt des patients, il est recommandé aux familles et aux accompagnants de : 

- Respecter les horaires de visites

- d’être discret

- Faciliter le travail du personnel en quittant la chambre lorsque des soins doivent être dispensés

Article 9 : Accompagnant

Les accompagnants qui ont passé la nuit près du patient doivent respecter les horaires décents pour se lever et ne pas perturber le fonctionnement du service, notamment gêner les professionnels de santé lors des soins ou des personnels chargés du ménage dans la chambre.  

Les accompagnants des patients en soins palliatifs ont la possibilité de prendre leur repas dans la chambre du malade et avec le malade. Il est alors indispensable de prévoir leur repas auprès du personnel du service qui est soumis à un forfait qui sera remis au service administratif pour facturation.

Article 10 : Téléphone et Internet

Le patient bénéficie d’une ligne directe dans sa chambre permettant de recevoir les communications téléphoniques. Un accès gratuit au WIFI est mis à disposition du patient et l’accompagnant(s). 

Article 11 : Le Bruit

Les patients et les visiteurs sont tenus d’observer le silence dans les couloirs et les chambres par respect pour les autres patients et pour le personnel du service.

Article 12 : Respect des locaux 

Les patients veillent à respecter le bon état des locaux et équipements divers qui sont mis à leur disposition

Article 13 : Mesures relatives à la sécurité  

Le personnel de la polyclinique est chargé de la mise en sécurité des patients, consultants ou visiteurs en cas d’incendie, ainsi que du guidage des services de secours. La polyclinique est assujettie aux règles de sécurité anti-incendie applicables à tous les établissements ouverts au public. 

Article 14 : Locaux réservés

Il est interdit aux patients et aux visiteurs de s’introduire dans les locaux réservés au personnel de la polyclinique et mentionnées comme tels. 

Article 15 : Tenue Vestimentaire

Les patients et les visiteurs sont portés à mettre une tenue correcte lors de leurs déplacements au sein de l’établissement. 

Article 16 : Linge 

Le linge et la literie sont fournis et entretenus par l’établissement.

Le linge personnel n’est ni fourni ni entretenu par l’établissement. Le patient doit apporter le nécessaire à son arrivée.

Article 17: Pressing et Lavage

Le service de pressing et de lavage sont mis à la disposition du patient payable à la sortie. 

Article 18 : Pourboires

Aucune somme d’argent ne peut être versée à titre de gratification aux personnels, et de manière générale à toute personne intervenant, directement ou indirectement, à quelque titre ou qualité que ce soit, pour le compte de la polyclinique.

Article 19 : Tabac, drogues et boissons alcoolisées

Il est strictement interdit à toute personne de fumer ou de consommer de la drogue ou boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’établissement y compris sur les balcons. 

Article 20 : Les animaux

Les animaux sont interdits dans l’établissement, y compris dans le hall d’entrée.

Article 21 : Questionnaire de Sortie 

A la fin de l’hospitalisation, le patient est invité à remplir un questionnaire satisfaction de sa prise en charge dans lequel le patient peut librement consigner ses observations, critiques et suggestions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


A propos

Polyclinique Internationale de Rabat

8, rue de Tunis, quartier Hassan (à côte du Mausolée Mohammed V)
Rabat-Maroc

Tél. : +212 661 14 75 46  Fixe: +212 537 72 40 01 
Fax :
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